Skip to main content

Mentions légales

Propriétaire

GAIAR, SAS au capital de 1 123 400 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 820 961 589, dont le siège social est situé 70 rue Jean Doucet, 16470 Saint-Michel.

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois françaises relatives à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

La structure générale de la Plateforme et tous autres éléments la composant (autre que le Contenu des Ayants-droit) tels que le texte, les illustrations, les logos, les noms, les désignations, les onglets, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données collectées, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices d’écritures, les schémas, la musique, les sons, et les autres matériels et logiciels, sont la propriété exclusive de GAIAR, et sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du secret des affaires, ou tout autre droit de propriété incorporel soumis à la loi et à la réglementation française en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de GAIAR, de la Plateforme et/ou des éléments la composant, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

De même, toute reproduction et/ou représentation et/ou modification, totale ou partielle, des Contenus, sans accord exprès et préalable de GAIAR, est strictement interdite, sauf lorsqu’elle n’excède pas le cadre des représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, et ce sous réserve de la compatibilité technique, et sauf autorisation expresse de l’Ayant-droit.

En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, inverser la conception, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées basées sur du Contenu mis à disposition par GAIAR, ou autrement en altérer tout ou partie, sauf autorisation expresse écrite de l’Ayant-droit.

Bases de données

Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, constitue un acte de contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Cookies

Le site utilise des « cookies ». Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les « cookies » des sites ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche des présents sites. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur.

Limitation de responsabilité

Tout visiteur ou utilisateur des sites est réputé avoir pris connaissance des règles de fonctionnement d’un site internet.
Les informations diffusées par le biais des sites internet sont de portée générale et données à titre informatif.
GAIAR se réserve le droit de modifier le contenu de ses sites à tout moment et sans préavis.
Les informations diffusées par les sites, les liens vers d’autres sites ou ressources sur le réseau internet proposés par les sites ne sauraient engager la responsabilité de GAIAR.
De plus, l’utilisation ou l’interprétation des données diffusées sur les sites ou des liens proposés par les sites ne sauraient en aucun cas remplacer l’analyse de chaque cas particulier faite par un professionnel. GAIAR décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou l’interprétation des données diffusées sur les sites ou des liens proposés par les sites.
GAIAR ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers indépendamment de sa volonté (piratage, virus).
En outre, GAIAR décline toute responsabilité quant aux échanges reproduits sur les sites entre les utilisateurs, les opinions exprimées par les utilisateurs n’engagent que leurs auteurs.

Accessibilité au site et connexion

GAIAR s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité à ses sites internet pour les utilisateurs.
La responsabilité de GAIAR directe ou indirecte ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité aux sites, d’interruption ou d’indisponibilité du service. Il en est de même en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur ou encore de l’incompatibilité du matériel de l’utilisateur.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison d’ordre technique, l’accès peut être interrompu. GAIAR n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Identifiants et mots de passe

Un identifiant et un mot de passe vous seront nécessaires pour accéder à certains services présents sur les sites. Ces identifiants et mots de passe vous seront transmis par GAIAR ; ils sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la conservation et des conséquences de l’utilisation de ses identifiants et mots de passe. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur conservation et leur sécurisation. GAIAR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants et mots de passe.

Liens vers d’autres sites

GAIAR propose sur son site des liens vers d’autres sites. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à la discrétion de GAIAR compte tenu des contenus et services de ces sites à un moment donné.
Les liens mis en place sur le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de GAIAR quant à leur contenu, la publicité, les produits et services disponibles sur ou à partir des sites liés au site, et quant à l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Évènementiel

Les informations relatives aux évènements ou manifestations, à leurs participants sont diffusées par les sites à titre informatif et mises à jour dans les meilleurs délais. La responsabilité de GAIAR ne saurait être engagée en cas d’information erronée.

Informations personnelles

GAIAR s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel et notamment, la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La politique de données personnelles de GAIAR est plus amplement détaillée dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer les données via le Compte GAIAR ;
  • Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui le concernent ;
  • Demander la mise à jour des données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression des données ;
  • Demander la suppression du Compte GAIAR ;
  • Demander la limitation du traitement des données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres du Compte GAIAR, soit directement auprès du Délégué à la Protection des Données, Monsieur Thibaut HEUDELOT, par courrier postal à l’adresse GAIAR, Technoparc Krysalide, 70 rue Jean Doucet 16470 Saint-Michel France ou par email à l’adresse dpd@gaiar.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Contact

Pour nous contacter, écrire à :
GAIAR contact@gaiar.com