GAIAR est-elle une entreprise internationale ?
GAIAR est une société française travaillant l’inscription des oeuvres et de leurs contrats dans la Blockchain, elle opère à l’international.
GAIAR s’inspire de la protection du droit d’auteur « à la française », la plus respectueuse des auteurs à ce jour.
En quoi GAIAR renouvelle l’industrie créative ?
GAIAR est née de la considération de la situation des auteurs, qui subissent les conditions imposées par les intermédiaires de la production, de l’édition et de la distribution.
GAIAR inverse les schémas établis en partant de l’auteur : lui seul choisit d’évoluer seul au contact de ses publics, ou de s’entourer de collaborateurs qu’il choisit alors de rémunérer.
GAIAR procure à l’auteur et ses ayants droit tous les outils de déploiement des œuvres, de leur interopérabilité (capacité des oeuvres de se connecter entre elles et d’associer tous les acteurs) et des modèles économiques de monétisation.
GAIAR n’est pas une énième plateforme verticale, mais un environnement horizontal, ouvert, libre, transparent, fiable et loyal.
Comment GAIAR protège mes œuvres ?
GAIAR utilise la technologie blockchain, qui inscrit dans un grand registre inviolable toutes les transactions. Cette technologie permet notamment la certification des œuvres de l’esprit, plus particulièrement dans le domaine littéraire et artistique.
Pour cela, lors de l’upload de votre fichier master, nous inscrivons dans la blockchain un « hash », sorte d’empreinte numérique liée scrupuleusement à ce fichier.
Vous avez également la possibilité de vous authentifier en uploadant une pièce d’identité sur votre compte. Ainsi, GAIAR fusionnera le « hash » de vos œuvres avec celui de votre identité et renforcera encore davantage vos droits de propriété intellectuelle.
Cela constitue à ce jour la preuve de dépôt la plus formelle, de dimension internationale.
Vous éditez ensuite un Smart Contract (SC), c’est un contrat intelligent qui utilise un protocole informatique qui facilite et vérifie la négociation puis exécute ce contrat. Vous pouvez y associer autant de participants que vous désirez.
Une fois le SC de l’œuvre activé, vous recevez un justificatif de dépôt accompagné du fichier source.
Gardez ces documents bien en sécurité sans limitation de durée, ils sont votre preuve de dépôt.
Qu’est-ce que la Blockchain et est-ce une technologie fiable ?
La blockchain est une technologie de validation et de stockage de transactions et d’informations sécurisée, transparente et qui fonctionne sans organe central de contrôle.
Elle est apparue en 2008. Concrètement, c’est un registre numérique qui contient des informations, des données ou des transactions qui sont regroupées en blocs. D’où le terme « blockchain ».
Ce registre a une particularité : il n’est pas stocké par un seul organisme ou dans un ordinateur central, mais dans une multitude d’ordinateurs synchronisés. Le registre est donc dupliqué et stocké dans un grand nombre d’ordinateurs que l’on appelle les noeuds du réseau. Si un des ordinateurs s’arrête de fonctionner, tous les autres continuent à stocker le registre.
La blockchain est une véritable révolution qui permet d’échanger de la valeur en peer to peer (pair à pair) sans intermédiaire et sans modèle de duplication.
Il s’agit là d’une nouvelle technologie destinée à durer et développée en tant que telle. Les actions de piratage constatées jusqu’à aujourd’hui concernent des Smart Contracts mal écrits. Ceux de GAIAR ont fait l’objet d’un développement minutieux, sans fonctions inutiles, les rendant infalsifiables et indestructibles.
Que veut dire juridiquement la preuve par la Blockchain ?
En droit, il est indispensable pour l’auteur/créateur de prouver l’antériorité de sa création. La preuve par la blockchain est une preuve mathématique. L’intégrité des données et leur historique sont garantis par les algorithmes cryptographiques et la décentralisation.
Article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
Règlement CE n° 460-2004 : « L’intégrité des données est la confirmation que les données envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n’ont pas été modifiées ».
La preuve numérique de la blockchain est donc irréfutable.
Combien coûte la protection d’une œuvre ?
Sur GAIAR vous pouvez déposer tous types d’œuvres, y compris des oeuvres audiovisuelles.
GAIAR facture 1 euro TTC le dépôt d’une oeuvre associant un Smart Contract vous permettant d’exploiter cette oeuvre sur tous les réseaux.
Comment puis-je diffuser et monétiser mes œuvres à partir de GAIAR ?
Le player GAIAR intègre directement les fonctions de diffusion et de monétisation des œuvres.
Selon que les œuvres sont proposées en consultation libre ou pour une somme minimum, les spectateurs peuvent librement les rémunérer avec la monnaie de GAIAR 
(le jeton disponibles sur la plateforme).
Vous pouvez choisir entre :
- le prix libre : vous laissez les spectateurs payer le montant qu’ils souhaitent, la consultation de l’œuvre est libre.
- le prix minimum : c’est un prix fixe d’accès à la consultation de l’œuvre. Les spectateurs peuvent augmenter ce prix à leur initiative. Vous définissez la durée de consultation de l’œuvre.
A terme, GAIAR vous proposera plusieurs modes de monétisation supplémentaires liés à l’usage de votre œuvre, à sa ré-interprétation, à son intégration dans d’autres Smart Contracts ou à sa diffusion sur d’autres canaux (télévision, radio, salles de cinéma…).
Vous pourrez aussi utiliser des outils de monétisation pour un accès généralisé à l’ensemble de vos contenus (chaîne d’auteur ou curateur).
J’ai créé mon oeuvre avec d’autres auteurs et créateurs, puis-je les associer ?
Le Smart Contract vous donne également la possibilité d’associer d’autres auteurs, des producteurs ou tout autre acteur que vous souhaiteriez intéresser sur l’exploitation de l’oeuvre.
Combien de temps mes œuvres sont-elles protégées ?
Vos œuvres sont protégées sur la blockchain Ethereum, réputée inviolable et pérenne.
Et si cette blockchain venait à rencontrer des problèmes, GAIAR assurerait la continuité des services.
En droit français, la durée de protection au titre du droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur.
Pour la plupart des pays, cette durée oscille entre 50 et 70 ans.
Votre droit moral, lui, est éternel.
Qui est à l’origine de GAIAR ?
Une équipe de 4 hommes et 3 femmes issus de plusieurs secteurs culturels s’est formée au fil des rencontres et des expériences professionnelles. Chacun des membres fondateurs de GAIAR a vécu au contact d’artistes (musique, cinéma, édition, spectacle vivant, etc.) et connait la difficulté à faire valoir les droits d’auteurs.
Nous pensons que :
- chaque œuvre a son public,
- les publics sont en attente d’une plus grande diversité d’oeuvres, et d’un lien plus proche avec les auteurs,
- qu’une fois les recettes mieux réparties, un auteur peut vivre correctement de ses productions,
- qu’une communauté liant auteurs, professionnels de la culture et publics peut générer son propre écosystème économique, le connecter à tous les networks et broadcasters, et même créer les siens.
Comment cela se passe-t-il quand une œuvre est la propriété intellectuelle de plusieurs personnes ou ayants-droit ?
Vous pouvez associer autant d’auteurs que vous souhaitez dans un Smart Contract.
S’ils ne sont pas encore inscrits sur GAIAR, vous pouvez renseigner leur adresse e-mail et un message leur proposera de venir créer leur compte afin qu’ils puissent valider leur participation.
Dans un Smart Contract, vous définissez pour chaque auteur ou ayant-droit les pourcentages de répartition des revenus générés par l’œuvre qui doivent lui revenir.
Sur quels réseaux ou médias puis-je diffuser mes oeuvres grâce à GAIAR ?
Le player de GAIAR est exportable partout sur internet, et pour les networks bloquant sa lecture, comme Facebook, un système de partage vous permet toutefois de disposer d’une bannière stylisée qui envoie vers le player et l’oeuvre, directement sur votre chaîne d’auteur.
Quelle rémunération puis-je espérer grâce à GAIAR ?
L’ayant-droit qui pilote l’exploitation de l’oeuvre (par défaut, son auteur) dispose de 90 % HT des revenus générés par les œuvres (85 % pour les vidéos).
GAIAR perçoit 10% HT des revenus (15 % HT pour les vidéos).
Le cas échéant, il devra se rapprocher de son administration fiscale, de ses organismes d’affiliation et de protection sociale pour réaliser lui-même sa déclaration de revenus.
Comment puis-je récupérer la TVA ?
GAIAR édite des factures pour ses Smart Contracts et pour sa commission à un taux actuel de TVA de 20 %. Les professionnels, auto-entreprises, sociétés ou associations françaises peuvent donc récupérer leur TVA. En Europe, si l’entreprise a un numéro de TVA intracommunautaire les montants à payer seront hors taxes.
Dois-je m'acquitter de frais bancaires lors de l'achat de tokens GO ou lors de virements sur mon compte bancaire ?
Non, GAIAR prend en charge tous les frais bancaires.
Y a-t-il des limites aux prix que je fixe ?
Il n’y a aucune limite.
Vous avez le choix aujourd’hui entre deux tarifications possibles : le prix libre ou le prix minimum pour une durée de visionnage que vous choisissez vous-même. À vous de définir votre propre montant en fonction des prix du marché et de la valeur que vous accordez à votre oeuvre. Vous pouvez changer le prix quand vous le souhaitez, pour faire des opérations promotionnelles par exemple.
Attention toutefois à tenir compte de la TVA à laquelle vous êtes peut-être assujetti ; si tel est le cas pensez à l’intégrer au prix que vous allez fixer.
Est-ce que je peux déposer une oeuvre sur GAIAR si j’ai déjà un contrat avec une major, un label indépendant ou une société de production ?
Oui, si votre contrat n’est pas exclusif et vous laisse libre d’exploiter votre œuvre par vos propres canaux.
Vous pouvez aussi proposer à vos partenaires de venir se connecter à GAIAR, pour transposer vos conditions contractuelles.
Sinon, attendez la fin de votre contrat existant pour basculer sur GAIAR… 🙂
Est-ce que le fait d'avoir déjà déposé mon œuvre auprès d'un autre organisme m'empêche de déposer l'œuvre sur GAIAR ?
NON.
Le fait d’avoir mandaté un autre organisme tel qu’une société de gestion collective de droits d’auteur, et d’avoir procédé à un dépôt auprès de cet organisme ne vous empêche pas de déposer l’œuvre en question sur GAIAR.
Le dépôt sur GAIAR représente un avantage supplémentaire puisque cela confère une date certaine à l’œuvre grâce à la Blockchain qui est inviolable. Le dépôt de l’œuvre aura en outre une durée indéfinie et constituera un moyen de preuve pouvant être utilisé à tout moment et autant que de besoin.
Surtout, le dépôt sur GAIAR permet de certifier le contenu de l’œuvre dans son intégralité, de manière indiscutable et indéfinie.
Comment GAIAR peut m’aider à me faire connaître d'un public ?
GAIAR donne une visibilité égale et équitable à tous les utilisateurs et propose certains outils pour développer la notoriété de vos oeuvres :
- Le player est exportable et intégrable partout.
- Le partage rémunéré : vous pouvez rémunérer automatiquement toute personne ou société qui partagerait/distribuerait votre oeuvre et génèrerait des recettes.
- Le référencement de la plateforme (SEO) aidera votre public à vous trouver.
- L’interopérabilité des Smart Contracts : vous pourrez bientôt associer des professionnels du marketing culturel, ou laisser la possibilité à des acteurs de connecter votre oeuvre à d’autres Smart Contracts d’exploitation.
Nous fournirons avec les développements à venir de nouvelles fonctions innovantes de navigation à travers les oeuvres, destinées notamment à désenclaver celles qui manquent de visibilité.
Chez GAIAR, toute oeuvre a son public.
Quelle est la monnaie de GAIAR et combien vaut-elle ?
GAIAR édite sa propre monnaie, le GO (Global Operating : exploitation mondiale). Les spectateurs l’utilisent pour payer les oeuvres et/ou récompenser les artistes qu’ils consultent, à partir de 1 .
Les sont émis à la demande et vendus 1 centime d’euro. Ils ne prennent ni ne perdent de valeur, vous pouvez donc compter dessus pour payer vos factures.
Nous vous reverserons par virement, tout ou partie de la somme en euros que vous désirerez récupérer, à échéance de 30 jours fin de mois.
Exemple : Vous disposez de 10000 (100 €) et vous souhaitez récupérer 5000 le 18 mars ; le virement s’effectuera sur votre compte bancaire d’ici le 30 avril au maximum.
Est-ce que m’engager avec GAIAR me prive de m’engager avec un label ?
NON.
Globalement, GAIAR n’implique aucune exclusivité d’usage pour ses utilisateurs. Vous êtes libre d’utiliser GAIAR comme vous le souhaitez et libre de faire ce que vous voulez de vos œuvres par ailleurs.
GAIAR est un écosystème où vous pouvez évoluer seul aux commandes, ou bien vous entourer des acteurs qu’il vous semblerait utile d’associer (producteurs, e-agents, curateurs, etc.).
Vous pouvez soit vous engager avec un label qui fonctionnerait aussi avec un compte GAIAR, soit lui demander de vous laisser travailler vos œuvres avec GAIAR, si l’action du label est complémentaire des services de GAIAR.
Mais GAIAR est avant tout un système interopérable, visant à faciliter et certifier les engagements entre acteurs culturels et artistiques. Si vous souhaitez vous engager avec un label, vous pouvez le faire ensemble dans le cadre de GAIAR.
Que se passe t-il en cas de litige avec mes ayants-droit ?
Pour l’instant, seule la personne titulaire du compte ayant réalisé le dépôt de l’oeuvre peut interrompre sa diffusion ou supprimer le Smart Contract pour en créer un nouveau.
Votre dépôt initial restera cependant toujours valable comme preuve d’antériorité horodatée.
Ai-je le droit de déposer une oeuvre dont je n’ai pas les droits ?
Non, vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires de la part des ayants-droit.
Puis-je enlever mes oeuvres quand je le souhaite ?
Oui, si vous êtes le déposant.
Votre dépôt initial restera cependant toujours valable comme preuve d’antériorité horodatée.
Je suis une major ou un label indépendant : que m’apporte GAIAR ?
GAIAR vous apporte de multiples solutions pour :
- éditer des contrats de production et de distribution dans un environnement ouvert et interopérable,
- diffuser et distribuer les oeuvres sur tous les canaux numériques,
- monétiser de plusieurs façons, encaisser les recettes et les distribuer à vos ayants-droit,
- adosser l’activité de votre entreprise à la plateforme,
- travailler à plusieurs sur un même compte et progiciel de gestion, de production, de planification des diffusions, …
- découvrir de nouveaux talents,
- collaborer avec d’autres acteurs et développer votre réseau.
L'éco-système GAIAR est-il légal ?
Oui.
Les pays occidentaux et l’Europe en particulier ont décidé de laisser se déployer les blockchains. GAIAR est donc parfaitement légale.
Ces nouveaux environnements feront probablement l’objet de prochaines règlementations.
La plateforme GAIAR est constituée de manière à s’adapter aux lois en vigueur et à venir.
Comment le public peut-il accéder à mes oeuvres ?
Le public a accès à vos oeuvres via le player GAIAR, intégrable partout sur le web et sur votre chaîne d’auteur GAIAR.
Comment la plateforme GAIAR se rémunère-t-elle ?
GAIAR prend le pari d’offrir un accès gratuit à la plateforme et de facturer la création d’un Smart Contract d’oeuvre pour 1 euro TTC seulement.
GAIAR se rémunère et couvre les charges d’exploitation avec les recettes que génèreront les œuvres.
Nous avons de multiples charges liées à l’exploitation desœuvres :
- la bande passante nécessaire à la consultation des œuvres,
- les serveurs permettant de stocker et de faire vivre cet écosystème,
- les coûts d’exécution des Smart Contracts,
- les frais de maintenance, le SAV, etc.
GAIAR perçoit 10 % HT des revenus générés par les oeuvres (15 % HT pour les vidéos).
GAIAR appuie-t-elle son modèle économique sur la publicité ou la monétisation des données personnelles ?
NON et NON.
J’ai une question qui ne trouve pas sa réponse dans cette FAQ, à qui puis-je m’adresser pour y répondre ?
Nous vous invitons alors à poser votre question à l’adresse suivante :